Édit de l'Empereur, Concernant la Poursuite & le Jugement des Enroleurs & Embaucheurs Étrangers,
& la forme sommaire à suivre dans ces cas, & tous autres où l'État est intéressé à la promptitude de l'exemple.
S.l., [1785].
In-f° (198 ´ 274 mm.), 4 p., vignette gravée en en-tête, bel exemplaire.

  @ Cet édit du 3 septembre 1785 fut lu et affiché à Tournai, le 20 septembre 1785.

   &  Inconnu à la Bibliographie tournaisienne de Demazières.

50 euros (code de commande : 12289/v1).

 


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