Le public est averti que les commandants des endroits ayant une garnison de « Landsturm » et dont les districts ne dépendent pas de la Kommandantur de Mons ou de Charleroi sont autorisés de frapper d'un arrêté de punition, en cas de contravention, tous les délinquants et d'émettre des ordonnances de police pour certains cas particuliers. Leurs punitions ne pourront toutefois pas dépasser 5 jours de prison et 50 fr. d'amende.
En cas d'appel, la décision du Kreischef (chef d'arrondissement) sera définitive.

Mons, le 15 mars 1915.

Le Gouverneur Militaire :
von Gladiss,
General-Major.

Comme complément à mon avis du 23 Avril 1915 concernant la défense de tenir des marchés au bétail et dans le but d'enrayer la progagation de la stomatite aphteuse dans la province du Hainaut j'ordonne que les marchés aux chevaux et poulains soient interdits provisoirement jusqu'au 1er août 1915.
Seuls, les marchés aux poulains ordonnés par le Gouvernement Général pourront avoir lieu.

Mons, le 29 Avril 1915.

Le Gouverneur Militaire :
von Gladiss,
General-Major.

Etant donné que les agriculteurs de la province qui possèdent encore des stocks d'avoine de la récolte de 1914, se refusent à les vendre aux prix maxima fixés et vu la situation pénible qui résulte de ce refus pour les chevaux occupés dans les mines, j'ordonne, pour la province du Hainaut, ce qui suit :
Tout propriétaire d'un stock d'avoine provenant de la récolte de 1914, est obligé de le vendre à des prix allant jusqu'au prix maxima fixés, aux personnes ou aux sociétés, qui sont autorisées, par une attestation du Kreischef compétent, à acheter de l'avoine. Seront exemptés de cette obligation les stocks dont le propriétaire à besoin pour ses propres chevaux. Le montant de ces stocks résulte du nombre de chevaux et de la quantité de 2500 gr par jour et par cheval, rendue disponible par l'arrêté de Monsieur le Gouverneur Général en date du 15 Mai 1915. Tout propriétaire de chevaux est par conséquent autorisé à conserver autant d'avoine qu'il lui en faut pour nourrir ses chevaux jusqu'au 1er Octobre.
Les contrevenants seront punis d'une amande allant jusque 10.000 M. ou d'un emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.
Ce sont les autorités militaires qui sont compétentes en la matière.

Mons, le l8 Août 1915.

Der Militär-Gouverneur,
von Gladiss,
Generalmajor.

Dans l'avis de M. le Gouverneur Général du 10 Janvier 1915, la date du 15 Janvier 1915 a été fixée comme dernier délai pour le dépôt des armes et munitions se trouvant encore en possession de la population.
Pour les particuliers rentrés dans leurs habitations après cette date, le dépôt des armes et munitions pourra encore s'effectuer sans amende jusqu'au 25 Mai 1915. La nomenclature de ces armes a été spécifiée dans l'avis du 10 Janvier.
Quiconque sera trouvé, après le 25 Mai 1915 en possession directe ou indirecte d'armes et de munitions, sera puni sévèrement d'après les lois de guerre.

Mons, le 9 Mai 1915.

Le Gouverneur Militaire,
von Gladiss,
General-Major.

I. Les communes qui n'ont pas procuré de souscription au Capital Social ou dont les souscriptions sont inférieures à la part qui leur a été assignées, seront débitées du prix des marchandises livrées par le Comité avec une majoration de 25 % au moins et de 100 % au plus.

II. La surtaxe sera ristournée, à l'expiration de chaque mois :
1° Aux personnes assistées ou secourues ;
2° A tous les habitants exonérés de contributions et à tous ceux dont les contributions sont inférieures aux chiffres prévus à l'article IV ci-après ;
3° Aux personnes qui ont souscrit avant les présentes en raison de leurs moyens.

III. Si, dans les communes qui ont contribué à la formation du capital, à concurrence de leur part, il y a, à la date des présentes, des contribuables de l'une des catégories prévues à l'article IV ci-après, qui ont refusé de souscrire ou qui n'ont souscrit que pour une part notoirement inférieure à leurs moyens, ils seront tenus de payer le prix des vivres provenant du Comité avec une majoration de 100 % au moins et 300 % au plus.
Les communes devront, sous leur responsabilité, pourvoir à l'exécution de cette disposition, sur le vu de la liste des personnes surtaxées telle qu'elle sera dressée par le Comité.

IV. Les Comités Régionaux feront établir, par commune, le tableau des contribuables :
a) Dont la contribution directe en principal à payer au Trésor de l'Etat s'élève à 40 francs et au-delà ;
b) Dont le revenu cadastral des biens possédés en Belgique s'élève à 400 francs au moins.
Le tableau renseignera, en regard du nom de chacun l'importance de ses contributions directes, patentes comprises et de son revenu cadastral. Les Comités régionaux communiqueront ce tableau au Comité Provincial, avec leur avis sur la souscription qu'on peut raisonnablement demander à chacun des cotisés, eu égard à sa fortune présumée et à la charge totale imposée à la commune.
Le Comité Régional se fera aider, s'il y échet, pour l'exécution de ce travail, de sous-comités cantonaux ou communaux, selon l'importance des localités ; les juges de paix et leurs suppléa,ts, les receveurs des contributions et les receveurs communaux seront invités à faire partie de ces comités.

V. Les surtaxes applicables à la commune seront établies par le Comité Provincial et les autres par le Comité Régional, sauf pourvoi des intéressés aurpès du Comité Provincial.

VI. Le Comité Régional déterminera, en outre, l'import des souscription à réclamer à chacun des habitants signalés. Ceux-ci resteront surtaxés aussi longtemps qu'ils ne délivreront pas la souscription requise ; la surtaxe ne sera levée que huit jours après leur admission comme associés.

VII. Les présentes entreront en vigueur le 20 Mars 1915.

VIII. Le Comité pourra exonérer de tout ou partie des surtaxes, les communes qui démontreront qu'elles sont dans l'impossibilité de faire la totalité de la contribution leur impartie, soit à cause de l'importance des sinistres éprouvés, soit à cause de l'éloignement de leurs principaux contribuables ou pour toute autre cause légitime.

Je porte cet avis à la connaissance publique en faisant remarquer, que Monsieur le séquestre adressera aux personnes qui étaient occupée dans ces carrières, l'ordre de reprendre le travail à une date fixée par lui.
J'entends qu'on se conforme à cet ordre. Je ferai poursuivre avec rigueur ceux qui refuseront de se remettre au travail.

Mons, l 6 Septembre 1915.

Der Militär-Gouverneur,
von Gladiss,
Generalmajor.

Bruxelles, le 20 avril 1915
Le Gouvernel Géneral en Belgique,
Baron von Bissing,
Colonel General.

Bruxelles, le 17 avril 1915.
Der General-Gouverneur in Belgien,
Freiherr von Bissing,
Generaloberst.

Bruxelles, le 16 avril 1915.
Der General-Gouverneur in Belgien,
Freiherr von Bissing,
Generaloberst.